La présente Politique de confidentialité et de protection des données personnelles sur internet décrit quels types de données personnelles l’entreprise AB.CB SAS (ci-après dénommée « notre ENTREPRISE ») peut être amenée à collecter ainsi que la manière dont celles-ci seront utilisées.
La présente Politique fournit en outre des informations concernant vos droits et la protection de vos données personnelles.
L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance et accepté la présente Politique en même temps qu’il a accepté les conditions générales d’utilisation du site. Si l’utilisateur est en désaccord avec ces termes, il est libre de ne pas utiliser le site et ne fournir aucune donnée personnelle.
1) Données collectées
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2) Utilisation et transmission de vos données personnelles
Notre ENTREPRISE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de demandes de contact, questions ou échanges émises par l’utilisateur à l’adresse de notre ENTREPRISE.3) Durées de stockage de vos données
Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 3 ans en tant que prospect, ou 10 ans en tant que client, sauf si :- Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;
- Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.
4) Transmission de vos données personnelles
L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés de notre ENTREPRISE, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, notre ENTREPRISEI s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.), ou dans la situation du rachat de notre ENTREPRISE et de ses droits permettant la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site.5) Les droits que vous avez sur vos données
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :- Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
- Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
- Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
- Demander la limitation du traitement de vos données ;
- Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
- Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos actualités, promotions et sollicitations via courriers électroniques, appels téléphoniques et/ou courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).